Nos six engagements, et ce qu’ils signifient au quotidien

Notre page À propos contient six phrases sur ce que nous défendons. Écrire six phrases ne coûte rien. C’est là le problème de ce genre de liste : elle se lit partout de la même façon, et on y apprend rarement ce qu’elle signifie un mardi matin ordinaire.

Cet article reprend les six engagements un par un. Pour chacun, un cas concret tiré d’une journée de travail — une menuiserie qui reçoit une demande d’offre, une école de langues qui collecte des inscriptions, un particulier qui ouvre un compte — puis la limite : ce que l’engagement ne couvre expressément pas. La seconde partie est la plus importante. Un engagement dont la limite n’est pas dite est de la publicité.

1. Des données en Suisse

La phrase : nos applications stockent vos données sur une infrastructure en Suisse.

Au quotidien. Une menuiserie de Bulle reçoit une demande d’offre par formulaire : nom, numéro de téléphone, adresse, description de la cuisine souhaitée. Cette réponse est enregistrée dans un centre de données en Suisse et y reste jusqu’à sa suppression. Si la cliente demande plus tard où figurent ses indications, la réponse est un lieu et un pays, pas une région.

Cela se vérifie au lieu de se croire. Nos propres formulaires, sur ce site, passent par Supabase, et la liste des régions de Supabase indique « Central Europe (Zurich), eu-central-2 ». C’est une indication du fournisseur, à une adresse où l’on peut la contrôler.

Là où la phrase s’arrête. Elle vaut pour les données qu’une application enregistre pour vous — pas pour tout ce que nous exploitons. Ce site est diffusé par Cloudflare, un fournisseur international. Dans sa documentation sur les Regional Services, Cloudflare décrit que le trafic est accepté dans ses centres de données du monde entier, et que seules les fonctions nécessitant un trafic déchiffré s’appliquent dans les sites de la région configurée. Les données techniques générées à l’appel d’une page peuvent donc aussi être traitées hors de Suisse. Notre politique de confidentialité le dit, et nous préférons le répéter ici plutôt que d’étendre une phrase à tout.

Ensuite : un lieu de stockage est un lieu, pas une indication sur qui peut y regarder. Qui utilise un logiciel reste en règle générale responsable du traitement au sens de la LPD ; le fournisseur est sous-traitant (art. 5 let. j et k LPD). L’accès est une question distincte, et un centre de données à Zurich n’y répond pas.

2. Vos données ne sont pas à vendre

La phrase : nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données.

Au quotidien. Une école de langues de Neuchâtel collecte des inscriptions à ses cours. Les adresses électroniques issues de ces inscriptions ne partent vers aucune liste publicitaire, aucun courtier en données et aucun outil d’analyse qui les rassemblerait en profil. Il n’existe pas de seconde exploitation dont nous tirerions quelque chose : nous vivons de l’application, pas du contenu des inscriptions.

La loi connaît pour cela un terme plus large qu’on ne le croit. Selon l’art. 5 let. e LPD, « communiquer » signifie transmettre des données personnelles ou les rendre accessibles — et pas seulement les vendre. Et selon l’art. 19 al. 2 LPD, l’information donnée lors de la collecte comprend, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires.

Là où la phrase s’arrête. « Pas à vendre » ne veut pas dire « personne d’autre que nous ne touche aux données ». Tout logiciel a une chaîne derrière lui : un hébergement, un envoi de courriels, une collecte d’erreurs. Ces prestataires sont des sous-traitants, et la loi autorise cette délégation à certaines conditions (art. 9 LPD) — un sous-traitant ne peut confier le traitement à un tiers qu’avec l’autorisation préalable du responsable du traitement (art. 9 al. 3 LPD). La formulation honnête est donc : nous ne faisons pas de vos données une marchandise. Cela ne touche pas à la question des prestataires nécessaires à l’exploitation — à cette question répond une liste, pas un principe.

Elle ne dit rien non plus des obligations légales de renseigner les autorités. Aucun fournisseur ne peut s’en affranchir par une promesse.

3. Pas d’entraînement d’IA sur vos données

La phrase : vos données ne servent pas à entraîner des modèles d’IA.

Au quotidien. Un cabinet saisit des notes de rendez-vous. Ces notes sont le matériel de travail du cabinet, pas du matériel d’entraînement. Elles ne sont pas versées dans un jeu de données dont un modèle apprend — ni le nôtre, ni celui d’un tiers.

Le point d’ancrage figure dans la loi, et pas seulement dans une déclaration volontaire : les données personnelles ne peuvent être collectées que pour une finalité déterminée et reconnaissable pour la personne concernée, et ne peuvent être traitées que d’une manière compatible avec cette finalité (art. 6 al. 3 LPD). En 2023, le PFPDT a retenu que la LPD est formulée de manière neutre sur le plan technologique et qu’elle s’applique donc directement aussi aux traitements de données assistés par IA.

Là où la phrase s’arrête. Elle porte sur vos données, pas sur la technique en général. Elle ne dit pas si une application contiendra un jour une fonction reposant sur un modèle ; elle dit d’où ce modèle n’apprend pas. Et elle ne dit rien des autres fournisseurs. Ce qu’un autre produit fait des données de sa clientèle figure dans sa documentation, et c’est là qu’il faut le lire.

4. La LPD comme référence

La phrase : nous concevons selon la loi fédérale sur la protection des données et intégrons la protection des données dès le départ.

Au quotidien. C’est l’engagement qui risque le plus de rester abstrait ; voici donc quatre endroits où il devient visible.

Ce que dit la loi	Ce que l’on remarque
Le traitement est aménagé techniquement et organisationnellement pour respecter les prescriptions, dès la planification (art. 7 al. 1 LPD)	Un champ qui n’existe pas ne peut pas être mal enregistré
Les réglages par défaut limitent le traitement au minimum nécessaire à la finalité (art. 7 al. 3 LPD)	Les champs supplémentaires sont facultatifs, pas cochés d’office
Renseignement en règle générale dans les 30 jours et en principe gratuit (art. 25 al. 6 et 7 LPD)	Il existe une manière de demander, et une adresse où elle aboutit
Remise de ses propres données dans un format électronique courant (art. 28 al. 1 LPD)	Un export qui emporte réellement les données

Pour l’école de langues de Neuchâtel, cela veut dire : si une participante veut savoir quelles indications sont enregistrées à son sujet, il existe une marche à suivre, et la réponse ne lui coûte rien.

Là où la phrase s’arrête. « Référence » n’est pas « certifié » ni « pleinement conforme ». Qu’un traitement ait été licite, ce sont au bout du compte une autorité ou un tribunal qui le disent, pas le fournisseur. Nous pouvons dire selon quoi nous concevons ; nous ne pouvons pas garantir un résultat que d’autres constatent.

S’y ajoute une répartition des rôles souvent oubliée : une entreprise qui utilise notre application reste responsable de ses propres traitements. Nous fournissons l’outil et les indications qui vont avec. Les champs qu’elle collecte et la durée de conservation, c’est elle qui en décide.

5. Conçu pour la Suisse

La phrase : allemand, français, italien et anglais. CHF, QR-facture, cantons, jours fériés et vocabulaire suisses.

Au quotidien. Cela ressemble à une énumération, mais c’est une suite de décisions qu’un produit prend au début ou rattrape plus tard.

Langues. Les langues nationales sont l’allemand, le français, l’italien et le romanche (art. 4 de la Constitution fédérale) ; les langues officielles de la Confédération sont l’allemand, le français et l’italien, le romanche s’y ajoutant pour les rapports avec les personnes de langue romanche (art. 70 al. 1). Une application pensée multilingue dès le départ n’a pas de changement de langue qui bascule à mi-chemin vers l’anglais.

Paiements. La QR-facture circule depuis juin 2020 et a remplacé les bulletins de versement précédents le 1er octobre 2022, comme SIX le décrit sur sa page consacrée à ce standard. Qui facture en Suisse travaille avec elle — et non avec un format conçu pour un autre trafic des paiements.

Calendriers. Le 1er août est le seul jour férié fédéral ; selon l’art. 20a de la loi sur le travail, les cantons peuvent assimiler au dimanche huit jours fériés au plus, et lesquels varie d’un canton à l’autre. Pour un aperçu des rendez-vous, cela signifie que « jour férié » n’est pas une liste unique, mais une liste par canton.

Là où la phrase s’arrête. Elle décrit le point de départ, pas l’étendue des fonctions. Construire pour la Suisse ne dit pas qu’une application donnée comportera une fonction donnée — les applications prévues sont décrites au futur, et les fonctions qu’elles auront finalement figurent sur leur page lorsque c’est établi. Cela ne veut pas dire non plus qu’une application connaît toutes les particularités cantonales et communales. Là où elle pose une hypothèse, celle-ci doit être visible et modifiable.

6. Des prix justes et clairs, en CHF

La phrase : un prix qu’une petite entreprise peut décider sans processus d’achat, annoncé lorsqu’il est fixé.

Au quotidien. « Clair » signifie ici deux choses : en francs, et complet. L’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) a pour cela une notion utile. Lorsque des marchandises sont offertes en vente aux consommateurs, le prix effectivement à payer doit être indiqué en francs suisses (art. 3 al. 1 OIP), et les taxes publiques reportées ainsi que les autres suppléments non facultatifs de toute nature — notamment pour la réservation, le service ou le traitement — doivent y être compris (art. 4 al. 1 OIP). C’est exactement le calcul qu’une menuiserie préfère ne pas devoir faire elle-même avant de savoir ce qu’un logiciel coûte par mois.

Là où la phrase s’arrête. Aucun chiffre ne figure ici, et c’est voulu : tant qu’un prix n’est pas fixé, tout chiffre serait un engagement que nous pourrions ne pas tenir. Pour la même raison, aucune date. Et « juste » ne veut pas dire « le moins cher ». Nous ne rendons pas le logiciel bon marché en gagnant de l’argent avec vos données — c’est le revers de l’engagement numéro deux, et il a un prix.

Ce que les six phrases forment ensemble

Elles ne sont pas un label. Personne ne les a auditées, et elles ne tiennent pas lieu d’attestation. Ce sont six affirmations vérifiables : pour quatre d’entre elles, on peut regarder si nous nous y tenons — dans la politique de confidentialité, dans la région indiquée par le fournisseur, dans la fonction d’export, dans le prix. Pour deux — pas de vente, pas d’entraînement d’IA — il reste un engagement que l’on peut croire ou non ; le dire vaut mieux que le taire.

Ces six mêmes questions peuvent être posées à n’importe quel fournisseur, nous compris. Lorsque la réponse cite une page où elle est écrite, elle vaut plus que la phrase elle-même. Et si l’un de nos engagements vous paraît flou ou trop large : écrivez-nous. Un engagement qui ne supporte pas une question de suivi est mal formulé.