Moniteur de conduite indépendant : autorisation et quotidien

Une monitrice de conduite de Frauenfeld travaille depuis six ans comme employée d’une auto-école. Elle envisage de continuer à son compte, avec sa propre voiture et ses propres élèves. Les questions qu’elle se pose sont vite énumérées : son autorisation reste-t-elle valable ? À qui doit-elle faire des annonces ? Qu’est-ce qui change pour le perfectionnement, pour les contrôles et pour l’AVS ?

La plupart des réponses figurent dans l’ordonnance du Conseil fédéral sur les moniteurs de conduite (OMCo). Cet article les passe en revue dans l’ordre, de l’autorisation au quotidien. Il décrit les règles telles qu’elles figurent dans les textes ; la manière dont un canton les applique dans un cas précis relève de son service des automobiles.

Qui a besoin d’une autorisation de moniteur de conduite

Selon l’art. 3 OMCo, une autorisation de moniteur de conduite est nécessaire pour quiconque forme plus d’un élève par an, ou forme des employés dans une entreprise dont l’enseignement de la conduite est l’activité exclusive ou principale. Aucune autorisation n’est requise, entre autres, pour enseigner à des personnes avec lesquelles on entretient une relation étroite, par exemple dans le cercle familial, et pour les catégories spéciales G et M.

L’ordonnance distingue trois catégories d’autorisation (art. 4 OMCo) :

Autorisation	Enseignement pour	Condition (art. 5 OMCo)
B	Catégories B, BE, sous-catégorie B1, catégorie spéciale F	Brevet fédéral de moniteur de conduite
A	Catégorie A et sous-catégorie A1	Autorisation B et brevet fédéral de moniteur de conduite moto
C	Catégories C, D, CE, DE et leurs sous-catégories	Autorisation B et brevet fédéral de moniteur de conduite poids lourds

Pour l’autorisation B, l’art. 5 OMCo exige, outre le brevet, le permis de conduire de la catégorie B non limité dans le temps, deux ans de pratique de la conduite sans infraction aux règles de la circulation ayant mis la sécurité en danger, l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel selon l’art. 25 OAC et un comportement antérieur qui offre la garantie d’une pratique irréprochable de la profession. La formation comprend un stage : dans le module B7, les futurs moniteurs forment, sous surveillance, cinq élèves jusqu’à la maturité pour l’examen (annexe 1 OMCo).

L’autorisation auprès du canton de domicile

L’autorisation est délivrée par le canton de domicile. Elle n’est pas limitée dans le temps, vaut pour toute la Suisse et est inscrite dans le permis de conduire (art. 6 OMCo). Pour la monitrice de Frauenfeld, cela signifie : son autorisation ne dépend pas de son emploi actuel. Le passage à l’indépendance n’exige pas de nouvelle autorisation.

Le canton de Soleure décrit par exemple à quoi ressemble la demande. Sont à fournir une demande de nouveau permis de conduire, une carte d’identité actuelle, une photo passeport, la preuve de la réussite des modules, la confirmation de l’examen professionnel réussi et le brevet. Le traitement y est gratuit ; pour le nouveau permis de conduire au format carte de crédit, le canton facture CHF 50, et selon le canton, il arrive par la poste en sept à dix jours.

Une condition s’applique en permanence : quiconque travaille comme moniteur de conduite est en tout temps titulaire de l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (art. 8 OMCo). Si elle tombe, l’autorisation de moniteur de conduite est retirée pour une durée indéterminée selon l’art. 27 OMCo.

Avant la première leçon : les annonces

L’autorisation seule ne suffit pas pour démarrer. Selon l’art. 9 OMCo, les moniteurs s’annoncent à l’autorité du canton dans lequel ils exercent principalement, avant de commencer l’activité professionnelle, et de même avant de l’abandonner. L’annonce est adressée au canton d’activité. Ce n’est pas forcément le canton de domicile qui a délivré l’autorisation : qui habite à Frauenfeld et enseigne principalement à Winterthour s’annonce auprès du canton de Zurich.

S’y ajoutent des annonces pour certains types de cours :

• CTC : Qui propose le cours de théorie de la circulation (CTC) l’annonce par voie électronique, avant de commencer l’activité de cours, à l’autorité du canton dans lequel il exerce principalement (art. 3 OCTC, dès 2027). Peuvent le diriger les personnes titulaires d’une autorisation de moniteur A ou B (art. 2 OCTC).
• Instruction pratique de base moto : Avec l’autorisation A, le cours est annoncé au préalable par écrit, avec la date de début, la place de formation, l’organisation du cours et les moniteurs engagés (art. 3 OIPBM). Le canton du Valais indique une adresse électronique propre pour de telles annonces de cours.

Pour l’enseignement théorique, l’art. 11 OMCo exige un local d’enseignement approprié et le matériel didactique et d’exercice nécessaire. Et le véhicule avec lequel on enseigne doit satisfaire aux exigences applicables aux véhicules d’auto-école selon l’art. 10 OMCo, avec double commande de pédales et rétroviseurs supplémentaires.

Indépendant, employé ou avec des employés

L’OMCo connaît trois rôles, qui ne s’appliquent pas de la même manière :

Rôle	Ce que dit l’OMCo
Indépendant	Sans rapport d’emploi ni de subordination (art. 2, let. c)
Employé	En outre au plus 55 heures de travail par semaine (art. 14, al. 1)
Propriétaire d’une auto-école avec employés	Contrôle global du temps de travail, surveillance du temps de travail et des moyens de contrôle (art. 16, al. 2)

Pour tous s’applique la limite de neuf heures en moyenne, onze heures au plus, d’enseignement pratique de la conduite par jour, avec compensation dans les six mois, ainsi que l’obligation de tenir à jour en continu les cartes de formation et les fiches hebdomadaires (art. 14 et 15 OMCo). Ce que contiennent ces moyens de contrôle et combien de temps ils sont conservés est décrit dans l’article Administration d’une auto-école.

Une auto-école au sens de l’OMCo est une entreprise dont le but principal est de donner l’enseignement de la conduite, par une ou plusieurs personnes (art. 2, let. b, OMCo). Selon cette définition, une entreprise avec une seule monitrice peut aussi être une auto-école. Les propriétaires d’auto-écoles conservent les documents selon l’art. 16 OMCo deux ans à leur siège et renseignent l’autorité de surveillance. Si elle engage plus tard un deuxième moniteur, les obligations de la troisième ligne du tableau s’y ajoutent.

Perfectionnement : cinq jours en cinq ans

Dès la délivrance de l’autorisation B, les moniteurs se perfectionnent pendant au moins cinq jours de sept heures dans chaque période de cinq ans (art. 22 OMCo). Les thèmes vont de la pédagogie et de la méthodologie aux connaissances juridiques et techniques, en passant par la technique de conduite, la théorie du danger et la conduite économe en énergie. Qui possède en plus l’autorisation A ou C se perfectionne, par catégorie, pendant au moins deux jours supplémentaires sur des contenus propres à la catégorie.

Autorisation	Perfectionnement en cinq ans
B	5 jours de 7 heures
B et A	7 jours de 7 heures
B, A et C	9 jours de 7 heures

Une attestation n’est délivrée que pour un cours suivi en entier. Si l’obligation n’est pas remplie, le canton fixe un délai supplémentaire et prononce un avertissement, en cas de récidive un retrait de l’autorisation jusqu’au rattrapage du perfectionnement (art. 26 OMCo). Pour les indépendants, c’est surtout une question de calendrier : cinq jours de cours sont cinq jours sans leçons. Répartis sur cinq ans, cela fait un jour de cours par an, regroupés en une semaine la dernière année.

AVS, AI et APG comme indépendant

Selon le Centre d’information AVS/AI, c’est la caisse de compensation qui apprécie, dans chaque cas, si quelqu’un est indépendant du point de vue des assurances sociales, d’après les circonstances économiques et non d’après le contrat. Le mémento 2.02 cite comme critères, entre autres, le fait d’agir sous son propre nom, le risque économique propre, par exemple par ses propres investissements et le risque d’encaissement, la libre organisation du travail et des mandats de plusieurs côtés. Pour une monitrice avec sa propre voiture d’auto-école, ses propres factures et de nombreux élèves, ce sont des points connus ; c’est néanmoins la caisse de compensation qui décidera.

Selon le mémento (état au 1er janvier 2026), les règles suivantes s’appliquent aux indépendants :

• Le taux de cotisation pour l’AVS, l’AI et les APG s’élève ensemble à 10,0 pour cent, et il est entièrement à la charge de l’indépendant.
• Pour les revenus annuels inférieurs à CHF 60 500, un barème dégressif des cotisations s’applique, qui commence à 5,371 pour cent ; en dessous de CHF 10 100, une cotisation minimale de CHF 530 s’applique.
• Les caisses de compensation prélèvent en plus des frais d’administration de cinq pour cent au plus des cotisations.
• Les indépendants ne sont pas assurés contre le chômage ni obligatoirement contre les accidents, et ne sont pas soumis à l’obligation de la prévoyance professionnelle.

Le dernier point est souvent le plus grand changement pour quelqu’un qui vient d’un emploi. La façon de régler à la place l’assurance accidents et la prévoyance est une décision personnelle, pour laquelle un spécialiste peut aider.

Ce qu’il reste au quotidien

Au fond, l’indépendance comme monitrice de conduite est moins une question d’autorisation, qu’elle possède déjà, qu’une question d’organisation : annonces au canton, un véhicule conforme à l’art. 10 OMCo, des moyens de contrôle tenus à jour, des jours de perfectionnement au calendrier et le décompte avec la caisse de compensation. S’y ajoutent les choses que connaît toute petite auto-école : rendez-vous, forfaits et factures.

Notre idée pour les auto-écoles est pensée pour cette situation de départ. L’application qui doit en naître permettra à un moniteur seul de commencer avec un agenda, des forfaits et des factures, sans configurer ce dont il n’a pas besoin, et elle enregistrera les données en Suisse.