Hygiène au salon de manucure : ce que les cantons contrôlent

Une prothésiste ongulaire ouvre son propre salon à Aarau : une pièce, deux postes, une étagère de gels, de vernis et d’huile de soin, qu’elle vend aussi. Lors de l’installation, une question se pose, à laquelle aucune formation n’a vraiment répondu : qui contrôle au juste un salon de manucure, et qu’est-ce qui relève de sa propre responsabilité ?

La réponse est moins évidente que pour les studios de tatouage. Pour ceux-ci, il existe une obligation d’annonce expresse et une ordonnance propre. Pour les salons de manucure, le droit fédéral ne mentionne rien de comparable. Des règles s’appliquent pourtant, et elles figurent surtout dans le droit alimentaire et dans les fiches d’information des cantons.

Pourquoi le droit alimentaire concerne aussi les salons de manucure

La loi sur les denrées alimentaires (LDAl) ne règle pas seulement les denrées alimentaires, mais aussi les objets usuels. Selon l’art. 5 let. b LDAl, en font partie les produits cosmétiques et les autres substances et préparations qui entrent en contact avec le corps de l’extérieur. Gel, vernis, apprêt et huile de soin relèvent de ce domaine.

Deux notions sont définies largement. Selon l’art. 6 LDAl, la mise sur le marché désigne toute forme de remise, à titre onéreux ou gratuit, la détention en vue de la remise, l’offre et la remise elle-même. Le Service du contrôle des denrées alimentaires et de la protection des consommateurs du canton de Lucerne place précisément cette définition au début de sa fiche d’information sur les produits cosmétiques. Et l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) entend par entreprise d’objets usuels une unité opérationnelle qui, entre autres, entrepose, traite, distribue ou remet des objets usuels (art. 2 ODAlOUs).

La manière dont les cantons lisent cela dans la pratique ressort d’une campagne du Laboratoire cantonal de Bâle-Ville. Il a examiné 54 vernis gel ; selon son communiqué du 24 mai 2024, la moitié des échantillons provenait de salons de manucure, le reste de fabricants, de boutiques en ligne et du commerce. 50 produits ont été contestés, et pour 31, une interdiction de vente ou d’utilisation a été prononcée. Selon le laboratoire, les produits étaient sans exception destinés à un usage professionnel. Pour ce laboratoire en tout cas, le salon de manucure est un lieu où l’on contrôle.

Qui contrôle et sur quoi

Pour les questions de droit alimentaire, les cantons sont compétents, selon le canton le Laboratoire cantonal ou une inspection des denrées alimentaires. L’art. 30 LDAl décrit ce que fait ce contrôle officiel : il est fondé sur le risque et vérifie en particulier

• si les prescriptions relatives à l’autocontrôle sont respectées,
• si les personnes qui manipulent des objets usuels respectent les prescriptions d’hygiène et disposent des connaissances spécialisées nécessaires,
• si les produits, les locaux et les installations sont conformes aux dispositions.

Les autorités peuvent pour cela prélever des échantillons et consulter des documents et des enregistrements. Cela dit aussi sur quoi l’on peut être interrogé lors d’une visite : les produits sur l’étagère, l’état des locaux et des installations, et les documents de l’autocontrôle.

Il existe par ailleurs une seconde autorité qui vient rarement dans le salon, mais qui devient importante lorsqu’une offre dépasse la cosmétique : la direction cantonale de la santé. Sa fiche d’information « Rechtliche Grundlagen Kosmetik », du canton de Zurich, mentionne deux points qui peuvent concerner les salons de manucure et de soins des pieds :

• Le traitement des mycoses des ongles par laser ou lumière ne peut être effectué, depuis le 1er juin 2024, que par une personne titulaire de l’attestation de compétence « Nagelpilz ». Selon la fiche, toute personne qui propose et effectue ce traitement en a besoin, et pas seulement une personne dans l’entreprise.
• Le traitement des verrues figure sur la liste des traitements que la fiche réserve aux médecins ou au personnel de cabinet directement instruit.

Certains cantons réglementent en outre eux-mêmes les professions cosmétiques. Le Tessin, par exemple, exige selon son « Regolamento concernente l’esercizio della professione di estetista » une autorisation pour une liste de prestations déterminées, dont le drainage lymphatique à des fins esthétiques, l’épilation électrique, le maquillage permanent, le microblading et le microneedling. Les soins des ongles ne figurent pas sur cette liste ; un salon à Lugano qui propose ces prestations en plus des ongles se trouve toutefois dans son champ d’application.

Ce que signifie l’autocontrôle dans un petit salon

L’obligation centrale figure à l’art. 26 LDAl : quiconque fabrique, traite, entrepose ou met sur le marché des objets usuels veille à ce que les exigences légales soient respectées et est tenu à l’autocontrôle. Le contrôle officiel n’en dispense pas.

L’ODAlOUs précise ce point. Pour chaque entreprise, une personne responsable ayant son adresse professionnelle en Suisse doit être désignée (art. 73 ODAlOUs). L’autocontrôle doit être assuré sous une forme adaptée au risque pour la sécurité et à l’ampleur de la production (art. 74 al. 4 ODAlOUs). Pour les entreprises d’objets usuels, il comprend entre autres la vérification de la sécurité des produits, le prélèvement d’échantillons et les analyses, la traçabilité pour les produits cosmétiques, le retrait et le rappel, ainsi que la documentation (art. 75 ODAlOUs). La documentation doit être tenue par écrit ou sous une forme équivalente, et les micro-entreprises, c’est-à-dire celles comptant jusqu’à neuf collaborateurs, peuvent la réduire de manière appropriée (art. 2 et 85 ODAlOUs).

Le Laboratoire cantonal de Zurich décrit ce que cela peut donner concrètement dans sa fiche d’information « Selbstkontrolle Gebrauchsgegenstände ». Il résume l’essentiel en trois étapes : fixer des exigences, les mettre en œuvre, documenter la mise en œuvre. Son exemple est le nettoyage : établir une instruction de nettoyage, nettoyer, remplir un journal de nettoyage.

La fiche est rédigée pour toutes sortes d’entreprises d’objets usuels, du fabricant au commerce. Pour un petit salon de manucure qui ne fabrique rien lui-même, les éléments pertinents peuvent se traduire à peu près ainsi :

Élément de la fiche zurichoise	À quoi cela peut ressembler dans un salon de manucure
Description de l’entreprise, responsabilités	Qui est la personne responsable, quelles prestations sont proposées
Réception des marchandises avec contrôle de l’étiquetage	Regarder les étiquettes des nouveaux gels et vernis au déballage
Fournisseurs et contrôle des documents	Classer les bulletins de livraison et les documents des fournisseurs
Stockage	Dater les produits ouverts, surveiller la durée de conservation
Nettoyage et désinfection	Plan pour les postes, appareils et instruments, avec date et initiales
Hygiène personnelle et formation	Courte consigne pour l’équipe, noter les cours suivis
Traçabilité	Consigner de qui provient chaque produit
Plan d’urgence pour retrait et rappel	Coordonnées du Laboratoire cantonal et marche à suivre en cas de rappel

La colonne de droite est une lecture, pas une exigence officielle. L’ampleur que doit avoir l’autocontrôle de chacun dépend, selon les art. 74 et 85 ODAlOUs, du risque et de l’ampleur de l’entreprise ; l’autorité cantonale compétente renseigne à ce sujet.

Consigner le nettoyage et la désinfection

Pour le journal de nettoyage, la fiche zurichoise énumère les contenus que peut avoir un formulaire : exigences sur la fréquence, sur les produits de nettoyage, sur l’exécution par local ou par appareil et sur la sécurité au travail, ainsi que la date et le visa de la personne qui a nettoyé.

Dans le salon d’Aarau, cela pourrait être une page par semaine : les deux postes, les lampes UV ou LED, les instruments, le bain de pieds et le sol, chacun avec le produit, la fréquence et une colonne pour les initiales. Quelle désinfection convient à quel instrument, les fabricants, la formation et l’association professionnelle y répondent ; les sources officielles citées ici ne fixent à ce sujet aucune exigence propre pour les salons de manucure.

Produits, lots et rappels

La seconde grande partie de l’autocontrôle concerne les produits. Les produits cosmétiques doivent être traçables à tous les stades de la distribution, et quiconque en fait le commerce doit pouvoir indiquer à l’autorité cantonale de qui il les a obtenus ; la remise directe aux consommateurs en est exclue (art. 83 ODAlOUs). Pour un salon, cela signifie avant tout : savoir d’où vient chaque gel et chaque vernis.

La fiche lucernoise énumère ce qui figure sur l’étiquette d’un produit cosmétique, dont la liste des ingrédients, le nom et l’adresse du fabricant, de l’importateur ou du distributeur, la date de durabilité minimale, le cas échéant la durée de conservation après ouverture, le numéro de lot et les mises en garde. Ces indications peuvent être vérifiées à la réception des marchandises, et le numéro de lot est celle qui permet d’associer un produit à un rappel. Quelles substances sont autorisées ou limitées dans les produits pour ongles est un sujet à part ; la fiche renvoie pour cela à l’art. 54 ODAlOUs et aux annexes du règlement européen sur les produits cosmétiques.

Si la personne responsable constate, ou a des raisons de supposer, qu’un produit remis peut mettre la santé en danger et qu’il n’est plus sous le contrôle de l’entreprise, elle en informe sans délai l’autorité cantonale (art. 84 ODAlOUs). La fiche zurichoise mentionne pour cela un plan d’urgence avec la marche à suivre et les coordonnées du Laboratoire cantonal. Pour un salon qui vend des produits de soin, cela concerne surtout les produits déjà chez la clientèle.

Où trouver les réponses pour son propre canton

La plupart des cantons publient des fiches d’information sur l’autocontrôle et sur les produits cosmétiques sur les pages de leur Laboratoire cantonal ou de leur inspection des denrées alimentaires ; celles de Zurich et de Lucerne citées ici sont des exemples. Les questions sur des traitements précis reçoivent réponse auprès de la direction cantonale de la santé. Qui ouvre un salon trouvera auprès de ces deux services les renseignements valables pour son propre canton.

L’application web pour salons de manucure sur laquelle nous travaillons concerne l’administration autour du rendez-vous : réservations, fichier clients avec fiches d’ongles et reçus. L’autocontrôle reste l’affaire de chaque salon, et l’application ne le remplacera pas.