Relevé des heures dans le nettoyage : ce qui est noté chaque jour

Une entreprise de nettoyage de Baden, en Argovie, emploie quatre personnes. Les heures sont dans un cahier : « Lu 8–12 bureau Bahnhofstrasse, 13–16 cabinet ». Quand une collaboratrice demande en fin de mois combien d’heures elle a faites, la patronne refait le calcul sur la table de la cuisine. Le trajet entre les deux clients n’est écrit nulle part, et savoir si la pause de onze heures et demie a duré trente minutes ou vingt, personne ne le sait avec certitude à la fin.

C’est inhérent au métier du nettoyage : des passages courts à différents endroits, souvent tôt le matin ou le soir, avec des trajets entre les deux. Sur ce qui doit être consigné par écrit, deux textes s’expriment en Suisse alémanique. Cet article décrit les deux, sans juger de ce qui vaut pour une entreprise donnée.

Deux textes qui se complètent

Texte	Pour qui
Loi sur le travail (LTr) et ordonnance 1 (OLT 1)	Les entreprises qui emploient du personnel
Convention collective de travail (CCT) du nettoyage en Suisse alémanique	Les entreprises comprises dans son champ d’application (voir ci-dessous)

La loi sur le travail s’applique aux entreprises privées et publiques. Selon l’art. 1 al. 2 LTr, il y a entreprise au sens de la loi lorsqu’un employeur occupe, durablement ou temporairement, un ou plusieurs travailleurs. Celui ou celle qui travaille seul n’a, à cet égard, personne dont il faudrait consigner le temps.

Ce que consigne la loi sur le travail

L’art. 46 LTr oblige l’employeur à tenir à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres et autres documents d’où ressortent les indications nécessaires à l’exécution de la loi. Ce qui en fait partie est réglé par l’ordonnance 1. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) résume ainsi l’art. 73 OLT 1 : doivent être visibles la durée, le début et la fin du temps de travail quotidien et hebdomadaire effectivement accompli, ainsi que les pauses d’une demi-heure et plus. Le portail PME de la Confédération indique une durée de conservation de cinq ans et précise qu’il existe des exceptions sous certaines conditions, comme un enregistrement simplifié où seul le temps de travail quotidien total est noté (art. 73b OLT 1), et pour les travailleurs exerçant une fonction dirigeante supérieure.

Ce que nomme l’art. 6.3 de la CCT

La convention collective de travail (GAV en allemand) du nettoyage en Suisse alémanique a été conclue entre Allpura et les syndicats Unia, Syna et VPOD et court de 2026 à 2029. Son art. 6.3 traite du contrôle du temps de travail. Il dit que l’employeur en tient un pour tous les travailleurs, leur communique chaque mois l’état de leur compte de temps de travail, leur permet de le consulter à tout moment et conserve les relevés cinq ans. Par jour et par travailleur, l’article cite les indications suivantes :

• le lieu d’intervention ou l’objet,
• le total du temps de travail avec début et fin (heure de/à), y compris les temps de déplacement à compter, s’ils ont eu lieu,
• les temps non payés comme les pauses (heure de/à), le cas échéant.

Par rapport à la loi sur le travail, deux choses frappent : le lieu d’intervention est cité expressément, et le temps de déplacement entre dans les indications.

Le trajet entre deux clients

La convention règle le temps de déplacement à l’art. 14, dans la disposition sur les indemnités pour les travailleurs que l’employeur ne transporte pas et qui ne travaillent pas toute la journée au même endroit. Selon elle, le temps de déplacement d’un client à l’autre compte comme temps de travail ; sont exclues la pause de midi et les pauses habituelles accordées par l’employeur. Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.

Pour le cahier de Baden, cela veut dire : le trajet du bureau au cabinet appartient, là où la convention s’applique, au relevé du temps ; le chemin de la maison au premier passage, non.

À qui la convention s’applique

On peut le décrire en trois points, qui figurent dans la convention et dans la liste du SECO :

• Lieu et activité. L’art. 2.1.1 cite les cantons de Zurich, Berne (à l’exception du district administratif du Jura bernois), Lucerne, Uri, Schwytz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie, ainsi que les entreprises qui exécutent des travaux de nettoyage d’entretien ou spéciaux à l’intérieur, à l’extérieur ou autour de bâtiments. La liste des conventions collectives étendues du SECO exclut les régions italophones des Grisons.
• Durée. Selon l’art. 27.1, la convention court jusqu’au 31 décembre 2029. La liste du SECO indique l’extension jusqu’à la même date.
• Taille de l’entreprise. Selon l’explication à la fin de la convention, l’extension vaut pour les entreprises à partir de six travailleurs ; des parties essentielles, en particulier les règles salariales, sont en outre déclarées de force obligatoire de manière simplifiée et valent aussi pour les entreprises plus petites. Les articles qui relèvent de chaque groupe se lisent dans la convention et dans les arrêtés. Cet article ne l’évalue pas.

Pour la Suisse romande, la liste du SECO mentionne une convention collective distincte pour le secteur du nettoyage, étendue pour les cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Jura et le Jura bernois jusqu’au 31 décembre 2028. Cet article n’en décrit pas le contenu.

Une journée telle qu’elle peut figurer dans le relevé

Un exemple fictif montre comment les indications s’articulent : le mardi, une collaboratrice nettoie un bureau, puis une cage d’escalier.

De – à	Genre	Lieu	Durée
07:58 – 11:03	Passage	Bureau, Seestrasse	3 h 05
11:03 – 11:35	Trajet	vers la cage d’escalier	0 h 32
11:35 – 12:05	Pause	non payée	0 h 30
12:05 – 15:35	Passage	Escalier, Gartenweg	3 h 30

Dans l’exemple, les passages et le trajet comptent comme temps de travail : 3 h 05 plus 0 h 32 plus 3 h 30 font 7 h 07. La pause figure sur sa propre ligne avec début et fin, mais n’est pas comprise. Les heures sont exactes à la minute, telles qu’elles ont eu lieu sur place ; elles ne sont pas arrondies au quart d’heure.

Cahier, tableur ou application

La convention ne prescrit aucune forme. Ce qu’un relevé doit offrir découle des points ci-dessus :

• Indications par jour: lieu, de/à, trajet et pause.
• État mensuel: les collaborateurs savent combien d’heures sont enregistrées.
• Consultation: ils peuvent regarder à tout moment sans demander.
• Conservation: cinq ans, y compris pour les collaborateurs partis depuis longtemps.

Un cahier reste lisible pour une personne ; à cinq, il devient confus. Un tableur facilite le total du mois ; la consultation par les collaborateurs doit y être organisée à part. Si une entrée est modifiée après coup, on peut, sous n’importe quelle forme, faire figurer aussi l’heure d’origine. On voit alors ce qui a été corrigé et par qui.

L’idée pour les entreprises de nettoyage sur laquelle nous travaillons reprend ces indications : l’application relèvera le début et la fin d’un passage d’un geste, proposera trajets et pauses, sortira le mois par personne en CSV ou en PDF et montrera aux collaborateurs leurs propres heures à tout moment. Elle ne calculera ni salaires, ni suppléments, ni droits aux vacances ; cela reste l’affaire de l’entreprise et de sa fiduciaire. L’application stockera les données sur une infrastructure en Suisse.