La voiture d’auto-école : double commande, disque L et planification

Une auto-école de Lugano compte deux moniteurs et trois voitures : deux à boîte manuelle, une automatique. Un mardi d’automne, l’une d’elles est au garage pour son service, et la leçon de 17 heures est quand même réservée. Le garage propose une voiture de remplacement. Peut-on enseigner avec, sans pédales côté passager ? Et où faut-il mettre le disque L lorsque l’élève vient à la leçon avec la voiture de ses parents ?

Pour les véhicules d’auto-école, des règles issues de quatre ordonnances s’appliquent : l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo), l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). S’y ajoutent des explications de l’OFROU. Cet article résume ce que disent ces textes sur l’équipement et la signalisation, et décrit ce qu’il en découle pour la planification des véhicules.

Ce qui est un véhicule d’auto-école

En 2009, l’OFROU a précisé dans ses explications sur l’art. 10 OMCo ce qu’il faut entendre par là : les véhicules d’auto-école sont les véhicules que le moniteur met à disposition pour l’enseignement pratique. En principe, l’enseignement pratique de la conduite a lieu avec de tels véhicules.

Les explications mentionnent deux exceptions :

• Si le client ou la cliente fournit le véhicule, ce n’est pas un véhicule d’auto-école. Seules s’appliquent alors les règles pour les courses d’apprentissage selon l’art. 27 OCR.
• Un véhicule d’auto-école n’est pas nécessaire lorsque l’élève n’a pas besoin d’un permis d’élève conducteur pour le véhicule, c’est-à-dire lors de courses d’exercice, ou lorsque, pour une combinaison de véhicules, elle possède déjà le permis pour le véhicule tracteur.

La leçon dans la voiture des parents est donc possible. Pour cette voiture, ce sont les règles d’une course d’apprentissage ordinaire qui s’appliquent, et non les prescriptions d’équipement de l’OMCo.

L’équipement selon l’art. 10 OMCo

L’art. 10 OMCo fixe ce qu’un véhicule d’auto-école doit avoir :

Exigence	Ce que l’OMCo exige
Principe	Les exigences applicables aux véhicules d’examen selon l’annexe 12, ch. V, OAC
Pédales, catégorie B	Les mêmes dispositifs actionnés au pied pour le moniteur que pour l’élève
Pédales, catégories C et D	Une seconde pédale de frein et d’embrayage, également pour C1 et D1
Rétroviseurs	Rétroviseurs supplémentaires avec, si possible, le même angle de vue que pour l’élève
Indicateurs	Compteur de vitesse et indicateurs essentiels à la sécurité de fonctionnement visibles depuis le siège du passager

Pour la catégorie B, « les mêmes dispositifs actionnés au pied » signifient concrètement : dans sa confirmation de contrôle, le canton d’Argovie demande, pour les voitures à boîte manuelle, des pédales d’accélérateur, de frein et d’embrayage côté passager, et pour les automatiques des pédales d’accélérateur et de frein. Les pédales reviennent d’elles-mêmes à leur position initiale. Pour les rétroviseurs, le même formulaire mentionne des rétroviseurs supplémentaires à gauche et à droite et, pour les voitures de tourisme, un rétroviseur intérieur.

Deux exceptions figurent directement à l’art. 10 OMCo. Les véhicules de remplacement sont exemptés de la prescription sur les pédales. Et pour les véhicules adaptés au handicap d’un élève et admis par l’autorité d’admission, un frein de stationnement graduable et facilement accessible au moniteur suffit.

Le principe de la première ligne renvoie aux véhicules d’examen. Pour la catégorie B, l’annexe 12, ch. V, OAC exige une voiture automobile de la catégorie B qui atteint au moins 120 km/h. Pour la catégorie A, il s’agit d’une moto sans side-car à deux places, avec ou sans limitation de puissance selon le permis ; une moto de la sous-catégorie A1 n’est pas un véhicule d’examen pour A. Les véhicules d’examen ne doivent en outre pas avoir d’aides à la conduite extraordinaires (art. 88 OAC).

Signalisation : le disque L et le permis de circulation

Qui conduit avec un permis d’élève conducteur conduit avec un « L ». Selon l’art. 27, al. 1, OCR, les véhicules automobiles conduits par des titulaires d’un permis d’élève conducteur portent un disque bleu avec un « L » blanc, bien visible de l’arrière. Lorsqu’aucune course d’apprentissage n’a lieu, il est retiré. Cela vaut pour la voiture d’auto-école comme pour la voiture des parents.

Les dimensions figurent à l’annexe 4, ch. 5, OETV. La plaque est carrée et fixée aussi verticalement que possible à l’arrière :

Dimension	Véhicules à quatre roues	Véhicules à deux et trois roues
Longueur du côté	16,0 cm	12,0 cm
Hauteur du « L »	10,0 cm	8,0 cm
Longueur du trait horizontal	6,0 cm	5,0 cm
Largeur du trait	2,0 cm	1,5 cm

La deuxième colonne vaut aussi pour les petits véhicules à moteur et les véhicules à moteur légers.

Le rôle de la voiture apparaît aussi dans le permis de circulation. Le canton d’Argovie inscrit « véhicule d’auto-école » dans la case 17 (utilisation particulière) lorsqu’une confirmation de contrôle de l’équipement, vieille de 30 jours au plus, est présentée. La manière dont les autres cantons procèdent est décrite par leurs services des automobiles.

Pour la leçon elle-même, l’art. 27, al. 2, OCR règle la disposition des places : lors de courses d’apprentissage et d’examen avec des voitures automobiles, l’accompagnant est assis à côté de la personne qui conduit, sauf sur les places d’exercice, en marche arrière ou lors d’un parcage, et il atteint au moins facilement le frein à main. L’OFROU déduit de cette disposition que les pédales supplémentaires sont montées près du siège du passager ; pour les autocars sans siège à côté, il admet une double commande là où l’accompagnant prend place.

Et la moto d’auto-école ?

Les prescriptions sur les pédales et les rétroviseurs de l’art. 10 OMCo sont taillées pour les voitures, les camions et les bus ; pour les motos, l’OMCo ne mentionne pas de double commande. Reste le principe selon lequel un véhicule d’auto-école satisfait aux exigences d’un véhicule d’examen, donc pour la catégorie A une moto à deux places sans side-car, dans la bonne classe de puissance. Sur la moto, le moniteur n’est pas assis à côté. Dans l’instruction pratique de base moto, par exemple, il roule devant sur sa propre moto selon le programme-cadre de l’OIPBM ou monte comme passager pour certains exercices. Les élèves n’ont pas le droit de transporter sur la moto des passagers qui n’ont pas eux-mêmes le permis correspondant (art. 27, al. 3, OCR). Le disque L est plus petit sur la moto : 12 au lieu de 16 centimètres de côté.

Contrôle du véhicule et service

Comme tout autre véhicule, la voiture d’auto-école est périodiquement contrôlée par les autorités. L’autorité d’admission convoque le détenteur à cet effet (art. 33 OETV). Pour les voitures de tourisme légères et les motos, l’art. 33 OETV prévoit le premier contrôle cinq ans, au plus tard six ans après la première mise en circulation, le suivant après trois ans, puis tous les deux ans. À la demande du détenteur, un véhicule peut être recontrôlé en tout temps. La date qui vaut pour un véhicule donné figure dans la convocation du canton.

Contrairement à une voiture privée, une voiture d’auto-école est toutefois planifiée avec des leçons. Pour la planification, les intervalles de contrôle comptent donc moins que les petites pannes : service, changement de pneus en automne et au printemps, réparation après un dégât de parcage. Chaque immobilisation touche des leçons déjà réservées.

Planifier véhicules et leçons

Pour l’auto-école de Lugano, une voiture n’est pas interchangeable. Qui apprend sur une automatique ne conduit pas soudain une boîte manuelle à la leçon suivante. Un plan hebdomadaire montre où cela se corse :

Jour	Voiture 1 (manuelle)	Voiture 2 (manuelle)	Voiture 3 (automatique)
Lundi	Moniteur M.	Monitrice S.	libre
Mardi	Moniteur M.	Service	Monitrice S.
Mercredi	Moniteur M.	Monitrice S.	Monitrice S. dès 16 h
Samedi	Examen à 9 h	Monitrice S.	Moniteur M.

Le mardi, cela ne suffit que parce que la voiture automatique est libre. Si la monitrice avait ce jour-là des élèves en boîte manuelle, il resterait la voiture de remplacement du garage. L’art. 10 OMCo exempte les véhicules de remplacement de la prescription sur les pédales ; savoir si la leçon doit avoir lieu sans pédales côté passager reste néanmoins une décision du moniteur, surtout avec une élève dans ses premières heures.

Ce qui facilite la planification, ce sont quelques indications fixes par leçon : quelle voiture, quel point de rencontre, boîte manuelle ou automatique. Si la voiture figure dans la réservation, une double réservation se remarque avant que deux moniteurs se retrouvent sur le même parking. Et si un rendez-vous de service est inscrit comme plage bloquée, on voit tôt quelles leçons ont besoin d’une autre voiture.

Ce qu’il en reste

Un véhicule d’auto-école est une voiture ordinaire avec quelques obligations supplémentaires : les exigences d’un véhicule d’examen, des pédales et des rétroviseurs pour le moniteur, des indicateurs lisibles depuis le siège du passager et un disque L dès que quelqu’un conduit avec un permis d’élève conducteur. Là où ces règles s’arrêtent, avec la voiture des parents ou avec le véhicule de remplacement, commence la planification de l’auto-école.

Notre idée pour les auto-écoles fait du véhicule une partie fixe de chaque leçon. L’application qui doit en naître attribuera à chaque leçon un véhicule et un point de rencontre, signalera les véhicules réservés deux fois avant que quelqu’un attende en vain, et enregistrera les données en Suisse.