Organiser le CTC : groupes, inscriptions et attestations

Une école de conduite de Sion, avec deux moniteurs, propose chaque mois un cours de théorie de la circulation (CTC), dans une salle louée au-dessus d’une boulangerie. Les inscriptions arrivent par téléphone, par message et par formulaire. Une liste sur papier note qui était présent quel soir. Celui qui manque un soir est casé tant bien que mal dans le cours suivant. Jusqu’ici, cela fonctionnait.

Au 1er janvier 2027, plusieurs choses changent, et elles touchent précisément l’organisation : le CTC passe au début de la formation, doit obligatoirement être réparti sur quatre jours et relève désormais d’une ordonnance de l’OFROU. Cet article décrit ce que les règles signifient pour la planification des CTC et aborde aussi le cours de premiers secours et la formation complémentaire, qui atterrissent souvent dans le même agenda. Pour le parcours de formation complet du point de vue des apprenants, voir l’article Le permis de conduire en Suisse : le chemin vers la catégorie B.

Ce qu’est le CTC et qui le donne

Le cours de théorie de la circulation (en allemand Kurs über Verkehrskunde, VKU) est obligatoire pour toute personne qui acquiert un premier permis de conduire des catégories A ou B ou des sous-catégories A1 ou B1. Il dure huit heures au total, vise à motiver une conduite défensive par une formation au sens de la circulation et à la perception des dangers, et a lieu auprès d’un moniteur de conduite (art. 18 OAC, l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière). L’OFROU en règle la structure, le contenu et l’organisation (art. 19a OAC).

Dès 2027, il le fait par l’ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulation (OCTC). Jusqu’ici, des instructions de l’OFROU de 2020 s’appliquaient. Les commentaires justifient ce changement par un arrêt du Tribunal fédéral selon lequel les obligations découlant d’instructions ne sont pas juridiquement contraignantes.

Selon l’OCTC, peuvent donner le cours :

• les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A ou B ;
• les futurs moniteurs de conduite dans le cadre de leur stage de formation, s’ils sont accompagnés par un titulaire de l’autorisation correspondante. Les commentaires précisent que ce dernier est alors constamment présent et que le groupe ne peut donc pas devenir plus grand.

Qui veut proposer le CTC le déclare avant le début de son activité, par voie électronique, à l’autorité du canton où il exerce la majeure partie de ses activités : avec l’adresse de la salle de cours, les dates des cours ainsi que le NIP FABER et la date de naissance de l’animateur (art. 3 OCTC). Les commentaires mentionnent à cet effet le portail en ligne SARI.

Ce qui change le 1er janvier 2027

Point	Jusqu’à fin 2026	Dès le 1er janvier 2027
Moment	Avec le permis d’élève conducteur, avant l’examen pratique	Avant l’inscription à l’examen théorique
Participation au plus tôt	Avec le permis d’élève conducteur	Six mois avant l’âge minimal, pour B à 16 ans et demi
Structure	Quatre blocs, répartis sur deux jours au moins	Quatre blocs sur quatre jours, un bloc par jour
Base juridique	Instructions de l’OFROU	Ordonnance de l’OFROU (OCTC)
Contenu	Sens de la circulation et perception des dangers	En plus : systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation
Moyens didactiques	Les cantons contrôlent lors de l’audit	Les cantons fixent des exigences ou déterminent les moyens didactiques

Les contenus du CTC font en outre partie de l’examen théorique. Le canton de Saint-Gall évoque 55 questions au lieu de 50. Pour la transition : celui qui a réussi l’examen théorique selon l’ancien droit sans avoir suivi le CTC le prouve lors de l’inscription à l’examen pratique (art. 151q OAC, dans la version dès 2027).

Pour une école de conduite, cela signifie deux choses. Les participants sont plus jeunes et viennent plus tôt, souvent avant même d’avoir choisi une école. Et durant les premiers mois de 2027, deux groupes siègent dans le même cours : des nouveaux qui sont encore avant l’examen théorique, et des apprenants de l’ancien système qui rattrapent le CTC avant l’examen.

Planifier les groupes : douze places, quatre jours

Un bloc d’enseignement réunit au maximum douze personnes (art. 7 OCTC). Un bloc dure deux heures, pause de dix minutes comprise. Dès 2027, un seul bloc a lieu par jour de cours (art. 6 OCTC). Le bloc d’enseignement 1 est suivi en premier ; les blocs 2 à 4 peuvent suivre dans n’importe quel ordre.

Cette dernière règle est la plus importante pour la planification. Elle permet de rattraper les blocs manqués dans un cours ultérieur, tant que le bloc 1 vient en premier. Un rythme possible pour l’école de Sion :

Semaine	Lundi	Jeudi
Semaine 1	Bloc 1	Bloc 2
Semaine 2	Bloc 3	Bloc 4
Semaine 3	Bloc 1 (nouveau cours)	Bloc 2
Semaine 4	Bloc 3	Bloc 4

Celui qui est absent le jeudi de la semaine 2 peut suivre le bloc 4 en semaine 4, s’il reste une place. De là découle la vraie question de planification : la limite de douze vaut par bloc, et ceux qui rattrapent comptent aussi. Un cours qui démarre complet avec douze inscriptions n’a plus de place pour ceux du mois précédent qui rattrapent. Deux pistes se présentent : garder une ou deux places libres par cours, ou proposer des blocs supplémentaires.

La salle a elle aussi des exigences. La salle de cours a une entrée indépendante, suffisamment de place, un bon éclairage, une aération et un chauffage, et elle est à l’abri du bruit, de la poussière et des odeurs. Elle ne peut pas être un espace d’habitation ni un lieu de passage ; dans un établissement de restauration, il faut un espace séparé sans obligation de consommer (art. 4 OCTC). Les moyens didactiques utilisés et divers moyens d’enseignement permettant un travail interactif doivent être disponibles, et les participants reçoivent un document résumant les principaux contenus (art. 5 OCTC).

Inscriptions : ce qu’une école de conduite doit savoir

Pour la liste de présence, l’OCTC exige le nom, le prénom et la date de naissance des participants (art. 8). L’école a en outre besoin d’un moyen de joindre la personne, par exemple un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Rien de plus n’est nécessaire pour le cours lui-même. On peut demander dès l’inscription si les parents d’un jeune de 16 ans doivent aussi être informés, plutôt que de le clarifier plus tard.

Dès 2027 s’ajoute un contrôle dont on n’avait pas besoin jusqu’ici : l’âge. Pour la catégorie B, le cours ne peut être suivi que six mois avant le 17e anniversaire au plus tôt. Avec la date de naissance indiquée à l’inscription, on peut le vérifier dès la saisie, plutôt que le premier soir.

À l’inscription, il est utile que les participants reçoivent tout le nécessaire en une fois :

• lieu, accès et dates des quatre jours de cours ;
• le fait que le bloc 1 vient en premier et la manière de rattraper un bloc manqué ;
• la façon dont l’école gère les annulations et si une annulation coûte quelque chose ;
• l’indication qu’une pièce d’identité avec la date de naissance doit être à portée de main pour la liste de présence, si l’école le prévoit.

Liste de présence et attestation de participation

Pour chaque bloc, l’animateur tient une liste de présence. Les participants confirment leur présence par leur signature, l’animateur confirme la participation par voie électronique (art. 8 OCTC). Il conserve la liste de présence pendant trois ans et en garantit la consultation, sur demande, à l’autorité du canton de domicile du participant.

Après le cours complet, l’animateur atteste la participation. L’attestation de participation a une validité illimitée (art. 9 OCTC). Pour l’école, cela signifie deux traces qui doivent concorder : la liste signée par bloc et les saisies électroniques. Un aperçu par personne des blocs suivis et confirmés évite des recherches lorsque quelqu’un demande, des mois plus tard, s’il manque encore un bloc.

Rappels entre les jours de cours

Avec quatre jours de cours au lieu de deux, le nombre de rendez-vous à garder en tête augmente. Un rappel la veille de chaque bloc, avec l’heure et le lieu, est un moyen simple contre les chaises vides. Si la personne qui a manqué un bloc reçoit aussitôt les prochaines dates pour ce bloc avec les places libres, le rattrapage est planifié avant qu’elle veuille s’inscrire à l’examen théorique et constate que l’attestation manque.

Cours de premiers secours et formation complémentaire dans le même agenda

Le cours de premiers secours tombe dans la même période. L’attestation est délivrée par un institut reconnu par l’OFROU, et seulement si la personne a suivi tout le cours ; elle ne doit pas dater de plus de six ans au moment de la demande (art. 10 OAC). Dès 2027 s’impose un ordre naturel : cours de premiers secours et CTC avant l’examen théorique. Une école de conduite qui collabore avec un prestataire reconnu peut communiquer les deux dates ensemble.

La formation complémentaire (en allemand Weiterausbildung, WAB) qui suit l’examen est un autre format. Elle dure sept heures en une journée, en groupes de six à douze personnes (art. 27a OAC). Qui l’organise a besoin d’une autorisation du canton où il est établi, notamment avec au moins quatre animateurs, ses propres places d’instruction et des assurances pour les véhicules des participants (art. 27e OAC). C’est un autre cadre que le CTC. Pour l’école de conduite, la formation complémentaire se résume surtout à rappeler à ses élèves qu’elle est à suivre dans les douze mois après l’examen (art. 27c OAC).

Ce que cela signifie pour une petite école de conduite

Pour l’école de Sion, le CTC reste un cours de huit heures et de douze places. Ce qui est nouveau, c’est le rythme sur quatre jours, un public plus jeune et une période de transition avec deux groupes de participants. Celui qui tient au même endroit les inscriptions, la présence par bloc et les rattrapages a les réponses prêtes lorsqu’on les lui demande.

Notre idée pour les écoles de conduite reprend précisément cette gestion des cours. L’application qui doit en naître tiendra des groupes de CTC avec des listes de participants par bloc et enverra automatiquement le lieu et l’heure à tous les inscrits, avec des données en Suisse.