Saisir le temps de travail au salon de coiffure : CCT et loi

Un salon de Winterthour compte trois employées et une apprentie. Le samedi, on travaille plus longtemps, car la clientèle veut un rendez-vous avant le week-end ; en compensation, le mardi commence plus tard. Le vendredi, une employée demande combien d’heures elle a faites ce mois-ci. La patronne feuillette l’agenda : les rendez-vous y sont, mais le temps entre la fermeture et le rangement n’est noté nulle part.

Dans une entreprise qui a du personnel, consigner le temps de travail n’est pas une affaire de goût. Deux textes le règlent : l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et la convention collective de travail (CCT) de la coiffure suisse. Cet article décrit ce qu’ils disent. Il ne conseille pas ; si et comment un salon précis y est soumis, ce sont les textes eux-mêmes et les organes qui les appliquent qui le montrent.

Ce que l’ordonnance fait consigner

La loi sur le travail oblige l’employeur à tenir à la disposition des organes d’exécution des registres et des pièces. L’art. 73 OLT 1 dit ce qu’ils contiennent. Nous avons lu la version du 1er septembre 2024. Selon l’al. 1, les documents doivent comporter toutes les indications nécessaires à l’exécution, notamment :

• l’état civil des travailleurs,
• le genre d’activité ainsi que la date d’entrée et de sortie,
• la durée du travail effectué, par jour et par semaine, y compris le travail de compensation et les heures supplémentaires, et son horaire,
• les jours de repos hebdomadaires ou de repos compensatoire accordés, pour autant qu’ils ne tombent pas régulièrement un dimanche,
• l’horaire et la durée des pauses d’une demi-heure et plus.

Deux détails se remarquent au quotidien d’un salon. D’abord, un total par semaine ne suffit pas : on demande la durée du travail par jour et son horaire, donc quand il a commencé et fini. Ensuite, l’ordonnance cite expressément les pauses à partir d’une demi-heure, avec début et durée. Une pause de midi de 45 minutes relève donc des documents selon l’ordonnance ; une pause de dix minutes, non.

Selon l’al. 2, les documents sont conservés au moins cinq ans après l’expiration de leur validité. Selon l’art. 1 OLT 1, sont aussi des travailleurs les apprentis, les stagiaires et les autres personnes qui sont dans l’entreprise principalement pour se former.

L’ordonnance connaît aussi des exceptions. L’art. 73a permet à une CCT de renoncer à une partie des indications si la personne jouit d’une grande autonomie, gagne plus de CHF 120 000 brut par an (le montant est adapté) et y renonce par écrit. L’art. 73b admet, à certaines conditions, un relevé simplifié qui ne note que la durée quotidienne du travail. Les deux supposent des accords supplémentaires ; s’il en existe un, cela figure dans le contrat ou l’accord, pas dans cet article.

Ce que la CCT de la coiffure ajoute

Le Conseil fédéral a déclaré la CCT de la coiffure suisse de force obligatoire générale par décision du 14 décembre 2023, jusqu’au 31 décembre 2027. Elle s’applique aux rapports de travail entre les entreprises de la branche et leur personnel qui fournit des prestations de coiffure à la clientèle (art. 1.3).

Sur le temps de travail, elle dit notamment :

Sujet	Ce que la CCT indique
Durée maximale (art. 24.1)	La durée hebdomadaire maximale, présence comprise, repose sur la semaine de 43 heures, mais ne peut dépasser les 50 heures de la loi sur le travail. La compensation doit se faire dans les six mois.
Saisie (art. 24.39)	L’employeur est responsable de la saisie du temps de travail effectué, heures supplémentaires comprises, et tient la comptabilité des temps effectifs. À défaut, le relevé de l’employée est admis comme preuve en cas de litige.
Heures supplémentaires (art. 25.1)	Est du travail supplémentaire celui qui dépasse de plus d’une heure le temps de travail hebdomadaire convenu et qui est ordonné.
Heure de tolérance (art. 25.2)	Pour terminer des services à la clientèle déjà commencés, la durée maximale peut être prolongée d’une heure au plus, à cette seule fin. Toutes les autres heures supplémentaires doivent être saisies par écrit.
Compensation (art. 25.3)	Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée dans les six mois sont rémunérées avec un supplément de 25 pour cent ; avec l’accord écrit des deux parties, le délai peut être prolongé à douze mois au plus.
Jour libre (art. 26)	Chaque semaine, outre le jour de repos, en général le dimanche, la personne a droit à un jour entier libre.

L’article sur la saisie est le plus net : il met expressément la responsabilité sur l’employeur et prévoit qu’en cas de litige le relevé de l’employée fait foi si l’entreprise n’en tient pas elle-même.

Comment l’illustrer dans un salon

Des deux textes ressort une liste restreinte qui diffère d’un salon à l’autre, mais a les mêmes éléments :

1. Par personne et par jour le début, la fin et les pauses d’une demi-heure et plus avec leur horaire.
2. Par semaine le temps cible convenu, le temps effectué et la différence, aussi sous forme de solde courant depuis le début de l’année.
3. Les absences comme les vacances, la maladie, les jours d’école professionnelle et les jours fériés, afin qu’une semaine avec un jour d’école ne paraisse pas trop courte.
4. Le travail du dimanche, soumis à autorisation selon l’art. 27 CCT et l’art. 19 de la loi sur le travail, avec date et durée.
5. La conservation pendant au moins cinq ans après l’expiration de la validité.

Sur papier, c’est un tableau par personne que quelqu’un contresigne chaque semaine. À l’écran, cela peut être le même tableau, avec des propositions tirées du planning qu’il suffit de confirmer ou de corriger. Un tel tableau est pratique là où l’on regarde de toute façon en fin de journée, pas dans un second classeur.

Une question reste ouverte dans chaque entreprise : qui confirme ? L’ordonnance exige que les documents existent et soient exacts, pas qui les tient. Que le personnel saisisse lui-même son temps ou que la patronne le confirme chaque semaine est une décision de l’entreprise. Une mention à côté d’une correction montre plus tard ce qui avait été saisi à l’origine.

Ce que la saisie n’est pas

La saisie du temps de travail n’est pas un décompte de salaire. La CCT règle salaires, suppléments et salaire de vacances dans d’autres articles, et le contrôle des salaires selon l’art. 42 CCT est une preuve à part. Les feuilles de temps en fournissent la base, rien de plus. La saisie ne remplace pas non plus le contrôle des vacances et des jours fériés selon l’art. 33 CCT ; c’est une autre liste que chaque employeur tient par personne.

Comment nous abordons cela pour le salon

Dans l’idée pour les salons de coiffure sur laquelle nous travaillons, l’application consignera les heures hebdomadaires du personnel et des apprentis par rapport au temps cible convenu au contrat, avec début, fin, pauses, absences et solde. Elle ne calculera pas de salaire et ne vérifiera pas de salaires minimaux. Le salon pourra exporter les feuilles de temps sous forme de tableau ou de PDF pour la comptabilité des salaires ou un contrôle.